Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant, en naviguant ou en utilisant notre site Web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales.

2. DÉFINITIONS

Dans ces Conditions Générales, les mots suivants auront les significations données ci-dessous :

"Nous" / "Notre" fait référence à Gateway Casino Thunder Bay;
"Vous" désigne toute personne ou entité qui utilise notre site Web;

3. UTILISATION DU SITE WEB

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site Web à des fins illégales et à respecter toutes les lois, réglementations et règles applicables.

4. CONDUITE DES UTILISATEURS

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Publier, transmettre, distribuer, stocker ou détruire des matériaux de manière harcelante, diffamatoire, obscène, menaçante ou abusive;
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5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits d'auteur, marques, droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web sont détenus ou sous licence par nous.

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Notre site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs;
Le contenu de notre site Web est précis ou à jour;

7. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier ces Conditions Générales à tout moment, sans préavis, veuillez donc vérifier régulièrement les mises à jour.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions Générales seront régies par les lois et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de cette juridiction en ce qui concerne tout litige ou toute réclamation découlant de ces Conditions Générales.

9. ACCORD GLOBAL

Ces Conditions Générales contiennent tous les termes convenus entre nous et vous concernant votre utilisation de notre site Web, et remplacent tous les accords, représentations et entendements antérieurs, écrits ou oraux, concernant le sujet en question.

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